CGV

  • 1 ) Acceptation des conditions

Les présentes conventions ont pour objet de prévoir les conditions de vente à distance ainsi que les conditions de livraison des produits proposés à la vente par 1 Rue Vintage, SARL au capital de 5000€  immatriculée sous le numéro SIRET 799 958 749 00019. Ces conditions définissent les droits et les obligations qui unissent 1 Rue Vintage à ses clients. Elles s’appliquent à toute personne visitant et/ou achetant un article proposé à la vente sur le site www.1ruevintage.com.

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet onglet et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre 1 Rue Vintage et le client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces Conditions Générales de Vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document.

1 Rue Vintage est libre de modifier ses Conditions Générales de Vente (CGV) à tout moment. En cas de modification, les CGV applicables sont celles qui étaient en ligne au moment de la validation de la commande émise par le client.

 En cas de désaccord avec les termes et conditions des CGV, le client se doit de ne pas utiliser le site ni de passer commande.

 

  • 2 ) Capacité à contracter

Le client déclare être âgé d’au moins dix-huit ans et être doté de la capacité juridique, ou être titulaire d’une autorisation de portée juridique lui permettant d’accéder aux contenus en ligne et d’effectuer la commande.

1 Rue Vintage se réserve le droit de refuser une commande effectuée par un client avec lequel existe ou a existé un quelconque litige.

1 Rue Vintage se réserve la possibilité de refuser ou d’invalider à posteriori l’inscription d’un client dont les informations se seraient révélées inexactes ou tronquées.

 

  • 3 ) Caractéristiques des produits

1 Rue Vintage propose à la vente des objets anciens d’occasion tels que des objets de décoration, de la vaisselle, des jouets, des livres, du petit électroménager, des textiles et du mobilier datant essentiellement des années 50 à 70. Ces produits ayant déjà été utilisés, ils comportent des traces, impacts, rayures ou manques éventuels et sont vendus en l’état, sans aucune garantie. 1 Rue Vintage peut également proposer des objets  anciens restaurés ou relookés. Dans ce cas, cela est stipulé dans l’annonce.

Tous ces produits, qu’ils soient destinés aux adultes ou aux enfants, conçus et fabriqués il y a plusieurs décennies, ne répondent plus obligatoirement aux normes de sécurité actuellement en vigueur. 

Le client est expressément informé que 1 Rue Vintage n’est pas le fabricant des produits présentés sur le site, au sens de la Loi n°98-389 du 19 mai 1998 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou un bien par un défaut du produit, la responsabilité de 1 Rue Vintage ne peut être engagée.

1 Rue Vintage n’est pas non plus responsable des modifications éventuelles que l’objet aurait pu subir avant son acquisition.

La responsabilité de 1 Rue Vintage ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont utilisés ou livrés et il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les conditions d’importation et d’utilisation des produits ou services commandés sur le site.

1 Rue Vintage apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations comportant un descriptif complet des articles. Cependant, dans le cas où des erreurs s’y seraient introduites, en aucun cas la responsabilité de Un Rue Vintage ne pourra être engagée. Dans un souci d’amélioration de ses prestations, 1 Rue Vintage invite le client à lui faire part, via son formulaire de contact, des éventuelles erreurs qu’il aurait pu constater.

 Les photographies présentes sur le site, associées à la description ou à la mise en valeur des produits sont la propriété exclusive de 1 Rue Vintage. Aussi fidèles que possible au produit, elles ne sauraient cependant garantir une similitude parfaite avec celui-ci, notamment pour ce qui concerne le rendu des tons, des couleurs, des textures ou des matières. Elles ne sont utilisées qu’à titre illustratif et n’ont pas de valeur contractuelle.

Dans le cadre de la vente à distance, tout client qui ne serait pas satisfait de la marchandise, peut exercer le droit de rétractation qui lui est alloué, dans un délai de quatorze jours à compter de la livraison, tel que le définit l’article L 121-20 du Code de la Consommation. Le client doit alors retourner la marchandise au vendeur, dans son emballage d’origine et à ses frais. La marchandise lui sera remboursée (à l’exception des frais de port initiaux) dans un délai maximum de trente jours.

 

  • 4 ) Disponibilité des produits

Les produits proposés sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site, sauf mention contraire, et ce, dans la limite des stocks disponibles. Un produit noté «réservé» est un produit en attente de paiement.

Le catalogue des produits évolue en permanence, en fonction des arrivages. 

1 Rue Vintage met tout en œuvre pour traiter chaque commande. Toutefois, dans l’éventualité d’une indisponibilité du produit après passation de la commande, le client sera informé par mail ou par courrier. Sa commande sera automatiquement annulée et la somme payée par le client lui sera restituée dans un délai maximum de trente jours.

 

  • 5 ) Prix

Les prix des produits sont exprimés en euros.

Il S’agit de prix nets (TTC).1 Rue Vintage, en tant que revendeur d’objets d’occasion, est assujetti à la TVA sur la marge. Ainsi, conformément à l’article 297 du CGI, aucune mention de TVA ne figurera sur ses factures.

Les prix énoncés sur le site ne comprennent ni les frais de transport ni les frais d’emballage qui seront facturés en supplément. Ces frais seront précisés avant validation de la commande par le client et varieront en fonction du lieu et de la solution de livraison indiquées. 

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix indiqué sur la facture est hors taxation complémentaire. Des droits de douane, taxes locales, TVA, droits d’importation ou taxes d’Etat, sont susceptibles d’être exigés. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de 1 Rue Vintage. Ils sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclaration que de paiement aux autorités et organismes compétents de son pays/du pays de livraison. 1 Rue Vintage recommande expressément au client de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

1 Rue Vintage se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Dans le cas d’une modification, le prix facturé au client est celui définit au moment de la validation de sa commande. 

Les produits demeurent la propriété exclusive de 1 Rue Vintage jusqu’au paiement complet de la marchandise. 

Les prix ne sont pas négociables.

 

  • 6 ) Paiement

Les commandes sont payables exclusivement en Euros.

Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.
Le paiement s’effectue par chèque ou par virement bancaire. Le paiement en espèces est accepté pour les retraits sur rendez-vous au show-room ainsi que pour les remises en main propre.

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Les éventuels frais bancaires (tels que les commissions de change ou frais de virement sont à la charge du client (y compris dans le cas d’un remboursement).

Le client garantit à 1 Rue Vintage qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande. 1 Rue Vintage se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d’identité du client pour tout paiement par chèque bancaire.

1 Rue Vintage se réserve également le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution de commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme qui serait due par le client, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site 1ruevintage.com.

 

  • 7 ) Expédition et livraison

Les colis «standards» remplissant les conditions de poids et de volume adéquats sont expédiés par la poste (Colissimo ou Chronopost) ou via Mondial Relay, au choix du client et en fonction de la faisabilité. 

A réception du paiement, 1 Rue Vintage s’engage à expédier la commande dans un délai de 7 jours ouvrés. Le délai d’acheminement est alors donné à titre indicatif. Le dépassement de ce délai ne peut justifier l’annulation de la commande sans accord préalable de la part de 1 Rue Vintage. Les retards éventuels imputés aux transporteurs ne peuvent donner droit à des dommages et intérêts. 

Les marchandises expédiées voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.

A la livraison, le client est tenu de vérifier, en présence du livreur, l’état de l’emballage et de la marchandise. Dans l’hypothèse où le client aurait un doute de quelque nature que ce soit sur l’état ou sur le contenu de son colis, il est tenu de signaler les dommages constatés, de les faire notifier et de refuser le colis en émettant immédiatement un constat d’anomalie auprès de La Poste (constat 170) ou du transporteur. Le client est également tenu de signaler l’incident sous 48 heures au vendeur, en joignant une copie du constat d’anomalie.

1 Rue Vintage peut effectuer elle-même la livraison de certains colis lourds, volumineux ou très fragiles. Cette livraison n’est possible qu’en région parisienne pour les départements 75, 78, 91, 92, 93, 94 et 95. Le tarif de la livraison est déterminé sur devis. Certaines villes des départements 27, 28, 60, 77 et 89 peuvent également bénéficier du service de livraison. Pour savoir si sa ville est concernée, le client doit impérativement contacter 1 Rue Vintage avant de passer commande. 

Les marchandises peuvent également être retirées, sur rendez-vous, au showroom privé situé 15 Boulevard Victor Duhamel 78200 Mantes-la-Jolie.